Protection des données (logiciels)

Rôles

Cette page s'applique aux logiciels en mode SaaS de CoreVyaTech, dont Transcolis. Le client reste responsable du traitement des données qu'il enregistre dans le logiciel. Mohamed BOULGUID, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial CoreVyaTech, agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Elle fait partie des conditions générales de vente.

Données traitées

• Coordonnées des expéditeurs, destinataires et contacts du client : nom, téléphone, e-mail, adresse.
• Informations sur les colis, les expéditions, les livraisons et la facturation.
• Comptes des utilisateurs du client : nom, e-mail, rôle, journaux de connexion.

Ces données sont traitées pendant la durée de l'abonnement, uniquement pour fournir le service.

Engagements de CoreVyaTech

• Traiter les données uniquement sur les instructions du client, données par son utilisation du logiciel, et jamais à d'autres fins.
• Garantir la confidentialité des données.
• Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…).
• Informer le client dans les meilleurs délais de toute violation de données dont CoreVyaTech a connaissance.
• Mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Mesures de sécurité

• Accès personnels protégés par mot de passe, droits par rôle, connexion chiffrée (HTTPS).
• Serveur hébergé en Europe (Allemagne), administration par clé uniquement et protection contre les tentatives d'intrusion.
• Sauvegardes automatiques quotidiennes, chiffrées avant leur envoi et conservées dans un second centre de données en Europe (Pays-Bas), avec alerte en cas d'échec.
• Mises à jour régulières du serveur et du logiciel.

Sous-traitants

• IONOS SARL (France) : hébergement du logiciel et des données, serveur en Allemagne (Union européenne).
• Backblaze (États-Unis) : stockage des sauvegardes, centre de données d'Amsterdam (Pays-Bas, Union européenne). Les sauvegardes sont chiffrées avant leur envoi : Backblaze n'a pas accès à leur contenu.
• LWS (France) : envoi des e-mails du service.

CoreVyaTech informe le client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant au moins 30 jours à l'avance ; le client peut s'y opposer en résiliant son abonnement.

Fin du contrat

Pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, CoreVyaTech remet au client, sur simple demande, une copie de ses données dans un format courant. Les données sont ensuite supprimées du serveur ; leurs copies de sauvegarde, chiffrées, s'effacent automatiquement au plus tard 12 mois après.

Contact : contact@corevyatech.com.